Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd Société de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
95596132
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2015
Présentation de la marque ARCHE DELUXE
Déposée le 7 novembre 1995 par la société Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARCHE DELUXE »
Le déposant est la société Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY domicilié(e) 2711 Centerville Road, Suite 400 WILMINGTON,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2297655) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2297655) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mc DONALD'S INTERNATIONAL PROPERTY COMPANY, Ltd Société de l'Etat du Delaware - 2711 Centerville Road, Suite 400 WILMINGTON,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2297655) - États-Unis
CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2297655) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2005 n°2297655 - Publication au BOPI 2005-09-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Sandwiches, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gâteaux, gâteaux secs, chocolat, café, substituts du café, thé, moutarde, flocons de céréales séchés, flocons de maïs, pâtisseries, sauces, assaisonnements, sucre
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